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Conditions d’utilisation du site Web www.clic-toiture.com
Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Web www.clic-toiture.com et Clic-Toiture (ci-après la « Société ») en ce qui a trait au portail www.clic-toiture.com
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En navigant sur le site www.clic-toiture.com, vous acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur www.clic-toiture.com.
Une personne qui navigue sur le site web www.clic-toiture.com ou qui utilise son service en envoyant une demande de soumission ou en appelant est nommé ci-après «utilisateur»
Un entrepreneur qui reçoit des demandes via notre plateforme est nommé ci-après «entrepreneur-partenaire».
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Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.
En accédant ou en utilisant le site Web www.clic-toiture.com7 (le « Site »), vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). La Société se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, la Société publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.
La Société agit comme intermédiaire entre les entrepreneurs-partenaires et les clients.
D’abord, expliquez-nous votre projet en nous appelant ou en remplissant le formulaire « Demande de soumission » sur le Site. Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions et vous aider dans vos choix. Vous devrez fournir vos coordonnées personnelles afin que nos entrepreneurs-partenaires puissent entrer en communication avec vous.
Par la suite, jusqu’à 4 entrepreneurs vérifiés vous contacterons pour vous offrir une soumission gratuite. Il s’agira d’un entrepreneur dans votre région, qui aura été vérifié avant d’entrer dans le sytème.
En aucun cas n’êtes-vous obligé de faire affaire avec un des trois (4) entrepreneurs-partenaires proposés. Sachez cependant qu’ils sont des spécialistes de la toiture. L’utilisation de la plateforme web est gratuite est sans obligation.
Notre processus de sélection comprend une vérification de différentes inscriptions. Voici ceux qui sont vérifiées : Licence R.B.Q., les numéros de taxes et dossier à l’office des consommateurs.Nous désirons vous offrir des entrepreneurs couvreurs compétents qui respectent les règles de l’industrie.
Bien que la Société affirme avoir vérifié, entrepreneurs-partenaires elle n’offre aucune garantie quant aux services fournit par ses entrepreneurs-partenaires.
Vous restez en tout temps maitre de vos décisions et devez aussi vous assurer de la capacité de l’entrepreneur à effectuer le travail demandé.
La Société n’est donc pas responsable des dommages causés à la propriété ni des entrepreneurs352-partenaires qui ne répondent pas aux exigences légales concernant les permis d’exploitation de leur entreprise. Les entrepreneurs ne sont pas liées à la Société, ne sont pas les employés, les consultants ou les sous-contractant de la Société. La Société n’offre qu’un service de référencement.
La Société a comme unique mission de mettre les utilisateurs en contact avec des entrepreneurs utiles pour eux.
La Société ne peut garantir les résultats de cette mise en contact et n’effectue aucune autre enquête sur ces partenaires que ce qui est indiqué sur le site clic-toiture.com. De plus, bien que la Société tente de maintenir à jour ses renseignements sur ses partenaires il est possible que des changements chez un des partenaires est un impact sur la qualité du service offert.
La Société ne peut donc être tenu responsable d’aucun dommage causé par un de ses utilisateurs ou un de ses entrepreneurs-partenaires.
Enfin, la Société recommande à ses utilisateurs de faire un usage diligent des informations circulant sur le Site et en cas de doute sur la qualité d’un entrepreneur-partenaire, en aviser la Société
EN AUCUN TEMPS, LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.
L’utilisation du présent site se fait donc à vos propres risques en ce sens que la Société ne prendra aucune responsabilité éventuelle concernant quelque dommage que ce soit relativement à la mise en contact des parties.
Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de la Société. Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur le site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. L’utilisateur s’engage à faire usage des services offerts par la Société en respectant les lois en vigueur.
Vous ne devez pas utiliser les services du Site pour mener ou envoyer des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres, effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service, notamment :
« Spamming » : Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du « spamming » sur le Site comme l’envoi de multiples formulaires de « Demande de soumission » pour les mêmes travaux.
La Société ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER NOS SERVICES, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. En aucun cas, la Société, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de la Société ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. La Société ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).
Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédures civiles de la province de Québec (Canada).
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour la Société advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation du présent contrat par vous ou tout usager de votre accès au Site.
Sans limité la généralité de ce qui précèdent, la Société ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
La Société n’est pas non plus responsable de toute mésentente ou différend qui aura lieu entre vous et un entrepreneur-partenaire. Il ne tentera pas de résoudre tel différend et ne prendra aucune mesure pour faire cesser un préjudice. Il est donc de votre devoir de résoudre quelconque mésentente.
